Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site artdamazonie.fr par un consommateur.

2. Vendeur

Fernandes Da Silva Fernanda, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 898431861
Email : contact@artdamazonie.fr

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par les moyens proposés sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (article L221-18).
Des frais forfaitaires de retour (5,99 euros) sont facturés au client et déduits du montant remboursé lorsqu'un remboursement est choisi.
En cas d'échange ou d'avoir, les retours sont gratuits.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou exclus par la loi.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.